LivreBlanc2013

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Livre Blanc Finance Participative 2013
Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire



Le Livre Blanc 2013 fait suite au premier Livre Blanc que nous avions publié en juin 2012.

Cette nouvelle édition répond à deux besoins :

  • complèter et enrichir les demandes d'évolutions réglementaires que nous faisions déjà l'année précédente
  • répondre au calendrier politique et plus particulièrement à l'annonce du gouvernement de doter la France d'un cadre établi pour la finance participative avec une première proposition prévue pour septembre 2013


Pour répondre à ces enjeux, la nouvelle version du Livre Blanc est sortie le 29 juillet 2013

Note à l'attention du lecteur : l'édition de ce Livre Blanc est participative, et le contenu est en constante évolution. Les textes ne sont pas dans une forme définitive, et les positions peuvent continuer à s'enrichir. N'hésitez pas à intervenir ou à nous contacter comme indiqué au bas de cette page.

Sommaire

Avant-Propos
avant-propos
Partie I : plaidoyer
pour une finance plus participative
Partie II : pour des règles prudentielles plus favorables
la collecte
le démarchage
OPTF - Offre Publique de Titres Financiers
OPTF - Cas des Coopératives
appel public et placement privé
application du seuil de €100k au SAS
ajoutez vos fiches
Partie III : un nouveau cadre
Partie III.1 : panorama général
cadre général du financement participatif
Partie III.2 : droit européen et droit national
domaines relevant du droit européen et du droit national concernant la finance participative
Partie III.3: l'établissement de financement participatif
mise en place du statut de l'établissement de financement participatif
Partie III.4: protection des financeurs et contrôle des risques
protection des financeurs et contrôle des risques
Partie III.5: le fonds FinPart
dispositif de regroupement des financeurs par projet
Partie III.6: les instruments
extension du domaine des exemptions
Partie IV : propositions de loi
Introduction aux amendements
création du Chapitre VII du Titre II au Livre V du code monétaire et financier : les établissements de financement participatif
création de la Section 7 au Chapitre IV du Titre Ier au Livre II du code monétaire et financier : les fonds communs participatifs
amendements à l'article L. 313-13 - sur le prêt participatif
amendements à l'article L. 511-6 - sur les personnes exemptées de l'interdiction des opérations de crédit
amendements à l'article L. 411-2 - sur les offres ne constituant pas une offre au public
amendements à l'article L. 314-1 - sur la définition des opérations de paiement
amendements à l’article L. 312-2 - sur les fonds reçus du public

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